Foire aux questions (FAQ) relative au service des experts de l'inventaire.

  1. Qu'est-ce que le service des experts de l'inventaire ?
  2. Quelle est la relation entre le service des experts de l'inventaire et CAS ?
  3. Comment puis-je commencer à utiliser le service des experts de l'inventaire ?
  4. À quel délai d'exécution puis-je m'attendre pour ce service ‏?
  5. Un service d'urgence est-il disponible ?
  6. Comment facturez-vous vos services ?
  7. Quelle est l'expérience de l'équipe du service des experts de l'inventaire ?
  8. Quelles sont les informations à fournir pour le service des experts de l'inventaire ?
  9. Quelles sont les options disponibles pour la délivrance des résultats ?
  10. Quelles sont les options disponibles pour les résultats ?
  11. Ce service est-il confidentiel ‏?
  12. Que faire si j'ai des questions concernant mes résultats ?

1. Qu'est-ce que le service des experts de l'inventaire ?

Le service des experts de l'inventaire est disponible pour vous aider à obtenir les noms d'index CA et les Numéros de registre CAS® (le cas échéant) pour votre demande EPA TSCA PMN en vertu de Revisions of Premanufacture Notification Regulations: Final Rule. Ce service est fourni par les chimistes CAS qui compilent, recherchent et maintiennent l'inventaire TSCA.

 

2. Quelle est la relation entre le service des experts de l'inventaire et CAS ?

Le service des experts de l'inventaire est un service spécial de CAS, une division de l'American Chemical Society. Nous sommes basés à Columbus, dans l'Ohio, au siège social de CAS. Notre équipe est composée de chimistes de CAS expérimentés dans les exigences d'identification des substances TSCA.

 

3. Comment puis-je commencer à utiliser le service des experts de l'inventaire ?

Nous vous simplifions la vie :

  • Les informations de paiement doivent être fournies.
  • S'il y a des détails particuliers concernant la facturation, y compris les bons de commande, ils doivent être indiqués sur le formulaire de commande au moment de la demande.
  • Envoyez par e-mail votre formulaire de commande signé accompagné des informations sur la substance, comme indiqué dans la section Qu'inclure dans le service des experts de l'inventaire (IES).

 

4. À quel délai d'exécution puis-je m'attendre pour ce service ?

Le délai d'exécution des commandes du service des experts de l'inventaire est de 10 jours ouvrables à compter de la réception de toutes les informations nécessaires au traitement. Si le chimiste qui traite la commande a besoin de plus d'informations, vous serez contacté et le délai de traitement reprendra une fois les informations reçues. Veuillez noter que si, au cours de l'examen par nos chimistes, nous découvrons des erreurs, des incohérences ou des données manquantes qui nécessitent une consultation supplémentaire du chimiste de CAS au-delà de la consultation standard, des frais s'appliqueront. Consulter la rubrique Qu'inclure dans le service des experts de l'inventaire (IES) pour savoir ce qui est nécessaire pour la dénomination chimique complète.

 

5. Un service d'urgence est-il disponible ?

Oui ! Un délai d'exécution de trois jours ouvrables est disponible moyennant un supplément de 220 USD par substance pour les commandes du service des experts de l'inventaire, une fois que toutes les informations nécessaires au traitement ont été reçues. Si le chimiste qui traite la commande a besoin de plus d'informations, vous serez contacté et le délai de traitement reprendra une fois les informations reçues. Veuillez noter que si, au cours de l'examen par nos chimistes, nous découvrons des erreurs, des incohérences ou des données manquantes qui nécessitent une consultation supplémentaire du chimiste de CAS au-delà de la consultation standard, des frais s'appliqueront. Consulter la rubrique Qu'inclure dans le service des experts de l'inventaire pour savoir ce qui est nécessaire pour la dénomination chimique complète.

 

6. Comment facturez-vous vos services ?

Consulter la rubrique Qu'inclure dans le service des experts de l'inventaire (IES) pour savoir ce qui est nécessaire pour la dénomination chimique complète des substances de classe 1 et de classe 2.

  Classe 1 Classe 2
Livraison standard
(délai de 10 jours ouvrables)
390 $ 830 $
Livraison d'urgence
(délai de 3 jours ouvrables)
610 $ 1 050 $

Les prix ci-dessus incluent l'examen initial des chimistes, la consultation standard et la délivrance des noms d'index CA, ainsi que des Numéros de registre CAS®, au moment de l'envoi de la commande. Des frais de consultation supplémentaires continueront de s'appliquer, si nécessaire ; chaque consultation ultérieure sera facturée 220 $.

7. Quelle est l'expérience de l'équipe du service des experts de l'inventaire ?

Les chimistes du CAS qui compilent, recherchent et tiennent à jour l'inventaire TSCA sont les chimistes qui traiteront votre commande du service des experts de l'inventaire. En faisant confiance à CAS, vous profiterez des connaissances approfondies que le personnel de CAS a acquises concernant les politiques de soumission de TSCA. Par exemple, si vous demandez un numéro de registre CAS pour une substance hydratée à déclarer à l'EPA, CAS vous fournira le numéro de registre CAS pour la substance anhydre, ainsi que l'indication que les hydrates sont exclus de la déclaration TSCA.

 

8. Quelles sont les informations à fournir pour le service des experts de l'inventaire ?

Lisez Qu'inclure dans le service des experts de l'inventaire (IES) pour obtenir des informations sur les substances de classe 1 et de classe 2. Si vous avez d'autres questions, contactez-nous par e-mail ou par téléphone. Veuillez noter que le fait de ne pas inclure les informations nécessaires entraînera un retard dans le traitement de votre commande et que des frais de consultation supplémentaires pourront être facturés.

 

9. Quelles sont les options disponibles pour la délivrance des résultats ?

Les résultats sont envoyés par e-mail.

 

10. Quelles sont les options disponibles pour les résultats ?

Le format standard pour les commandes du service des experts de l'inventaire CAS est un nom d'index CA. Si votre substance possède un numéro de registre CAS existant, il sera également indiqué dans les résultats.

Si aucun numéro de registre CAS n'existe pour votre substance et que vous souhaitez qu'un nouveau numéro soit attribué, cochez la case correspondante sur le formulaire de commande. Notez que si vous sélectionnez cette option, votre substance sera publiquement disponible dans le REGISTRE CASSM. Si vous souhaitez préserver la confidentialité de l'identité de votre substance, vous devez demander le format standard d'un nom d'index CA uniquement. Si vous demandez l'attribution d'un nouveau numéro de registre CAS, le nom de votre entreprise ne sera pas attribué à l'enregistrement.

 

11. Ce service est-il confidentiel ‏?

Oui ! Le traitement est strictement confidentiel. CAS applique des politiques et des procédures de sécurité étendues concernant à la fois la sécurité physique et le traitement des informations fournies par les clients. Ces procédures comprennent des mesures détaillées décrivant l'étiquetage, la manipulation, le suivi, le stockage des documents, l'accès aux ordinateurs et la communication verbale concernant une demande donnée. Sans autorisation écrite, CAS ne discutera des détails d'une demande qu'avec la ou les personnes qui l'ont soumise. Sur le formulaire de commande, il y a un espace pour un contact alternatif si vous souhaitez autoriser CAS à discuter de la commande avec une ou plusieurs personnes autres que le ou les auteurs de la commande.

 

12. Que faire si j'ai des questions concernant mes résultats ?

Nous sommes à votre disposition pour vous aider à comprendre les résultats de votre commande. Si vous avez des questions sur les résultats de votre commande, veuillez nous contacter par e-mail ou par téléphone. Veuillez noter que si une consultation supplémentaire importante par un chimiste de CAS est nécessaire, des frais de consultation supplémentaires peuvent s'appliquer. Vous serez informé à l'avance si des frais supplémentaires sont à prévoir lors de la consultation de vos résultats.

Téléphone : 800-631-1884 (Amérique du Nord)           
614-447-3870 (reste du monde)
E-mail : answers@cas.org
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