Service des experts de l'inventaire – Instructions

Veuillez suivre ces instructions lorsque vous soumettez une demande au service des experts de l'inventaire de CAS.

Service des experts de l'inventaire (IES) - Instructions

1. Lisez le MANUEL D'INSTRUCTIONS DE L'AGENCE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DES ÉTATS-UNIS CONCERNANT LA NOTIFICATION DE PRÉFABRICATION DE NOUVELLES SUBSTANCES CHIMIQUES.
2. Remplissez la partie I, section B (pages 4 à 6) et la partie II, section A (page 8, le cas échéant) de l'EPA PREMANUFACTURE NOTICE. La page 4 concerne les substances non polymères. La page 5 concerne les substances polymères.
3. Remplissez le formulaire de commande du service des experts de l'inventaire.
4.

Envoyez le bon de commande et l'EPA PREMANUFACTURE NOTICE (pages concernées 4-6, 8 ou une copie de ces pages) à :

Fax : (614) 447-3747

E-mail : answers@cas.org

Courrier :
CAS Inventory Expert Service
2540 Olentangy River Road
P.O. Box 3343
Columbus, OH 43210-0334

N'oubliez pas d'indiquer si l'attribution d'un numéro de registre CAS est souhaitée. Un numéro de registre CAS n'est pas nécessaire lors de la soumission d'une PMN à l'EPA.

Remarque : si vous demandez l'attribution d'un numéro de registre CAS pour une substance qui n'est pas encore présente dans le système de registre CAS, cette attribution rendra votre substance publiquement disponible dans la base de données du registre CASSM. La confidentialité des informations relatives à l'identité du client sera respectée. Si vous souhaitez préserver la confidentialité de l'identité de votre substance, vous devez demander uniquement un nom d'index CA et non un nouveau numéro de registre CAS.

5.

Dans un délai de 10 jours ouvrables, le CAS vous enverra, sur papier à en-tête du CAS, le nom d'index CA et le numéro de registre CAS (le cas échéant) de votre substance. Le rapport du service des experts de l'inventaire doit être joint à votre demande PMN à l'EPA pour indiquer que vous avez obtenu votre nom chimique et votre numéro de registre CAS par le biais du service des experts de l'inventaire CAS.

Remarque : l'obtention d'un nom d'index CA par le biais de l'IES est la méthode 1. L'obtention d'un nom d'index CA par un autre moyen est la méthode 2.

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